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Mamadou Traoré, proche de Soro, déféré à la MACA : ses avocats organisent la riposte

Rédigé par Jean Calvin Koutouan le Lundi 17 Janvier 2022 à 22:29 | Lu 1080 fois


Après 72 heures de détention par les services de la section de recherche de la gendarmerie nationale, Mamadou Traoré, conseiller spécial de l'ex chef du parlement, Guillaume Soro, a été déféré ce Lundi 17 Janvier à la prison civile d'Abidjan.


Mamadou Traoré, proche de Soro, déféré à la MACA : ses avocats organisent la riposte
C'est dans un communiqué publié ce Lundi en fin d'après-midi que Générations et Peuples Solidaires (GPS), mouvement politique dont il est l'un des principaux cadres, en a officiellement informé l'opinion publique dévoilant les chefs d'accusation retenus contre lui. Selon GPS, Mamadou Traoré est inculpé pour "•Diffusion de fausses informations tendant à faire croire qu'une atteinte aux personnes va être commise ; •Manoeuvre de nature à jeter le discrédit sur les Institutions et leur fonctionnement ; •Commission d'actes non approuvés par le Gouvernement et de nature à exposer des Ivoiriens à subir des représailles ; •Incitation à commettre des actes terroristes non suivie d'effet". Si la famille politique du nouveau prisonnier dénonce une "répression" qui "intervient parce qu’il a exprimé son opinion sur la violation de l’embargo aérien décrété contre le Mali par les chefs d’État de la CEDEAO, par un aéronef militaire français de l’opération BARKHANE", ses avocats organisent la riposte. Dans un communiqué qui nous était transmis en début de soirée ce Lundi, la défense de Mamadou Traoré donne sa version des faits des conditions de l'arrestation de son client: "Le vendredi 14 janvier 2022, Monsieur Mamadou TRAORE a été joint au téléphone par des personnes se présentant comme des agents de la section de recherches de la gendarmerie nationale, qui lui ont indiqué détenir une convocation pour lui. Celui-ci a avisé ses Avocats qui lui ont demandé de les tenir informer dès réception de ladite convocation. En vue de se faire remettre la convocation, il a donné rendez-vous aux personnes qui l’avaient contacté au téléphone à l’effet de récupérer la convocation lui enjoignant de se présenter à l’officier de police judiciaire qui en était l’initiateur. Malheureusement, il sera embarqué manu militari sans autre forme de procès ni explication, hors toute possibilité pour lui d’aviser ses Avocats et sera gardé dans les locaux de la gendarmerie à Abidjan-Plateau. Le samedi matin dès 08h45, l’un des Conseil d’Avocats s’est rendu dans les locaux de la section de recherches de la gendarmerie dans l’objectif de le voir et de l’assister éventuellement s’il devait être entendu, mais sans suscès. En effet, l’officier en charge du dossier lui a laissé entendre qu’il devait obtenir au préalable l’autorisation de sa hiérarchie avant que l’avocat ne puisse avoir accès à son Client, ce qui ne se fera jamais jusqu’à son départ, de sorte qu’il n’a pas pu voir Monsieur TRAORÉ, encore moins assister à son audition. Depuis lors, ce dernier y est maintenu de façon illégale". Pour le collectif d'avocats, "Le moins qu’on puisse dire est que la présente retention et/ou détention dont fait l’objet Monsieur TRAORE, intervient en violation du cadre légal fixé par les dispositions du Code de Procédure Pénale. En effet, selon l’article 90 du Code de Procédure Pénale : « toute personne contre qui il existe des indices graves de particiapation à une infraction, ou qui en a été victime ou qui est appelée à apporter son concours à la manifestation de la vérité, peut, au cours de l’enquête, se faire assister d’un avocat. (…). Les magistrats et les fonctionnaires chargés de la mise en mouvement et de l’exercie de l’action publique doivent l’informer de ce droit. Mention de cet avertissement et éventuellement du nom de l’avocat (...) est porté au procès-verbal ». L’article 91 du même Code ajoute en ses alinéas 2 et 3 que : « Dans le cas où la personne comparaît et qu’elle exprime le désir de se faire assister d’un avocat, l’officier de police judiciaire lui impartit un délai tenant compte des nécessités de l’enquête, notamment de la garde à vue. Si la personne retenue ou gardée à vue manifeste la volonté de se faire assister d’un conseil, l’officier de police judiciaire doit nécessairement aviser celui-ci ou autoriser l’intéressé par tous moyens. Mention est faite au procès-verbal ». Par ailleurs, l’article 74 du Code de procédure pénale dispose que : « la personne placée en garde à vue est immédiatement informée par l’officier de police judiciaire : (…) ; de son droit de faire prévenir, sans délai, par tout moyen de communication, une personne avec laquelle elle vit habituellement, un parent, un ami ou son employeur, de la mesure dont elle est l’objet. Toute restriction à ce droit ne peut résulter que d’une instruction écrite ou par tout moyen laissant trace écrite du Procureur de la République ». L’article 75 du même Code, quant à lui, dit que : « S’il l’estime nécessaire, l’officier de police judiciaire ou le Procureur de la République peut désigner un medecin qui examine la personne gardée à vue à n’importe quel moment (…). L’examen médical est de droit si la personne gardée à vue ou un membre de sa famille, le demande ». Ces articles posent les règles impératives applicables en matière d’interpellation, de retention ou de garde à vue. Or, notre client dont bien des droits ci-dessus énumérés n’ont point été respectés en l’espèce, n’a de surcroît, jusqu’à ce jour, bénéficié de l’assistance d’aucun de ses conseils. Dans ce contexte, le Collectif d’avocats de Monsieur TRAORÉ s’inquiète". Face à cette situation, "le collectif d’Avocats" de l'ex DG de l'INFS, "entend saisir les organisations internationales et ONG de défense des droits humains, et engager toutes les voies de droit utiles devant les juridictions internationales afin de faire reconnaître la responsabilité de l’État ivoirien quant à la situation de Monsieur Mamadou TRAORÉ, et eu égard aux conditions inacceptables de sa détention illégale". Une nouvelle bataille judiciaire s'ouvre donc entre le camp Soro et le pouvoir en place à Abidjan. Alors que de nombreux autres dossiers de personnalités pro-Soro pendent toujours devant les juridictions nationales et internationales. Raoul Mobio [17/01 à 21:29] Raoul Mobio:





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