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Déclaration de patrimoine/ Épiphane Zoro Bi Ballo annonce de lourdes sanctions contre les assujettis.

Rédigé par Kouassi Norbert dit Norbert Nkaka Koffi le Mercredi 15 Novembre 2023 à 18:23 | Lu 291 fois


Le président la Haute autorité pour la bonne gouvernance (Habg) a procédé à la cérémonie de démarrage des mises en demeure des assujettis à la déclaration de patrimoine par exploits de commissaires de justice ce lundi 13 novembre 2023, au siège de ladite institution. Et ce, en présence du président de la chambre nationale des commissaires de justice, Cissé Yao.


A cette occasion, le président Epiphane Zoro Ballo a déclaré que "la déclaration de patrimoine est une obligation constitutionnelle". Et d’ajouter: "Il est regrettable de constater qu’un nombre important environ 20 % des assujettis à ce jour n’ont pas satisfait à cette obligation constitutionnelle de déclaration de patrimoine". De fait, l’objectif de cette cérémonie était de procéder à la mise en demeure des assujettis à la déclaration de patrimoine qui n’a pas encore satisfait à cette obligation constitutionnelle. "La cérémonie qui nous réunit ce jour revêt un caractère particulier car elle marque un tournant décisif dans l’approche de la haute autorité pour la bonne gouvernance envers les assujettis à la déclaration de patrimoine", à t il souligné. Il a ensuite annoncé  à l’opinion publique nationale et internationale que désormais la Haute autorité pour la bonne gouvernance fera appliquer les sanctions prévues par la loi aux assujettis de déclaration de patrimoine qui refuseront de se soumettre à cette obligation dans les délais prescrits.  Selon le processus, après réception des mises en demeure, les assujettis concernés auront un délai de 90 jours pour se mettre en règle vis-à-vis de la loi et vis-à-vis de la constitution de la république de Côte d’Ivoire. Après ce délai de rigueur, ils seront frappés des sanctions prévues notamment, des amendes égales à six mois de rémunération perçues ou à percevoir dans leurs fonctions. Le président de la Hangouts a vertement menacé que les personnes qui veulent aller contre les décisions de son institution feront peser sur elles des infractions. "En refusant de se soumettre à cette exigence de la loi fondamentale, ces personnes réfractaires à la déclaration de patrimoine font peser sur elles, des soupçons légitimes d’enrichissement illicites avec ses infractions assimilés que sont le blanchiment de capitaux", a-t-il brandi. Faut il rappeler que de 2015 à 2023 cette institution a enregistré des résultats probants au cours de ces dernières années. Elle a réceptionné au total 7898 déclaration de patrimoine de prise de fonction ou le début de mandat sur 9591 déclaration attendues sur l’ensemble de la période. Soit un taux de global de déclaration de patrimoine de 82,35%. A la date du 31 octobre, les ministres, les magistrats, les membres du gouvernement et les personnes de la gestion de fonds publics ont un taux de déclaration de patrimoine élevé de 80%. Le président de la chambre nationale des commissaires de justices de Cote d’Ivoire, Cissé Yao a selon lui, assuré que les commissaires de justices sont prêts pour l’accomplissement de ce prolongement de cette mission de service publique et rassuré de la bonne intégration des objectifs à atteindre” et de leur engagement à “remplir leur mission dans le strict respect des lois et règlements. Pour rappel, la Haute autorité pour la bonne gouvernance ( Habg) est un organe du dispositif de prévention et de lutte contre la corruption et les infractions assimilées mis en place par le Gouvernement de Côte d’Ivoire

Houa K.





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