L’annonce du dépôt d’une plainte par Pascal Affi N’Guessan, président du Front Populaire Ivoirien (FPI), contre X après l’invalidation de sa candidature à la présidentielle du 25 octobre, continue de susciter débats et analyses. Si l’ancien Premier ministre affirme que son dossier de parrainages a été altéré entre la CEI et le Conseil constitutionnel, le président de la Commission électorale indépendante (CEI), Ibrahim Coulibaly-Kuibiert, rejette toute responsabilité directe.
Les arguments de Kuibiert : défense et contradictions
Dans une récente interview accordée à une chaîne internationale, le président de la CEI a tenu à saluer la décision d’Affi de saisir la justice, estimant que « c’est la voie démocratique ». Mais il a rappelé avec insistance que les décisions du Conseil constitutionnel « ne sont pas susceptibles de recours » et « s’imposent à tous les citoyens ».
Face aux accusations de falsification, Kuibiert se défend :
- La CEI n’aurait transmis « aucun autre document » que celui remis par le candidat.
- L’institution n’a, selon lui, « aucun intérêt à garder par-devers elle le dossier d’un candidat ».
- Les irrégularités dénoncées par certains viendraient plutôt d’une « méconnaissance des dispositions légales », notamment concernant le parrainage par la diaspora, jugé invalide par la loi, ou l’usage d’anciennes listes électorales.
Cependant, plusieurs zones d’ombre demeurent. Dans le même échange, Kuibiert soutient que la liste électorale actuelle est « la même que celle certifiée par l’ONU en 2010 », tout en reprochant à certains candidats de s’être appuyés sur des données issues de cette même liste. Cette contradiction a été relevée par de nombreux observateurs, qui y voient une fragilité dans l’argumentaire du président de la CEI.
Une CEI sur la défensive
L’analyse des propos de Kuibiert laisse transparaître une gêne certaine. Plus que l’assurance habituelle, c’est une posture défensive qui s’est imposée, signe que l’institution électorale, au cœur des tensions, n’aborde pas ce scrutin avec sérénité.
Certains analystes estiment que Kuibiert, en tentant de dédouaner la CEI, a implicitement renvoyé la responsabilité du « faux dossier » du côté du Conseil constitutionnel, tout en se retranchant derrière le caractère non contestable de ses décisions.
Le commentaire d’un juriste dans le débat est sans équivoque : « si le dossier transmis au Conseil constitutionnel n’est pas celui du candidat Affi, alors la décision rendue repose sur du faux. Or, selon le principe Fraus omnia corrumpit, une décision fondée sur une fraude est frappée de nullité absolue ».
La responsabilité de la CEI en question
La plainte d’Affi vise « X », laissant entendre que les responsabilités pourraient se situer aussi bien au niveau de la CEI que du Conseil constitutionnel. Plusieurs éléments nourrissent cette suspicion :
Une CEI sur la défensive
L’analyse des propos de Kuibiert laisse transparaître une gêne certaine. Plus que l’assurance habituelle, c’est une posture défensive qui s’est imposée, signe que l’institution électorale, au cœur des tensions, n’aborde pas ce scrutin avec sérénité.
Certains analystes estiment que Kuibiert, en tentant de dédouaner la CEI, a implicitement renvoyé la responsabilité du « faux dossier » du côté du Conseil constitutionnel, tout en se retranchant derrière le caractère non contestable de ses décisions.
Le commentaire d’un juriste dans le débat est sans équivoque : « si le dossier transmis au Conseil constitutionnel n’est pas celui du candidat Affi, alors la décision rendue repose sur du faux. Or, selon le principe Fraus omnia corrumpit, une décision fondée sur une fraude est frappée de nullité absolue ».
La responsabilité de la CEI en question
La plainte d’Affi vise « X », laissant entendre que les responsabilités pourraient se situer aussi bien au niveau de la CEI que du Conseil constitutionnel. Plusieurs éléments nourrissent cette suspicion :
- Différence de chiffres : Affi affirme avoir déposé 20 régions de parrainage, quand le Conseil constitutionnel en évoque 33. Comment expliquer ce décalage si ce n’est par une transmission erronée ou manipulée ?
- Opacité du processus de validation : la centralisation et la vérification des parrainages se font dans un circuit administratif complexe qui laisse peu de place à la transparence.
- Absence de communication claire : face à des accusations graves, la CEI n’a pas publié les preuves matérielles de conformité entre le dossier déposé par le candidat et celui transmis au Conseil.
Ces zones d’ombre pèsent lourdement sur l’institution, déjà accusée par une partie de l’opposition d’être « proche du pouvoir » et d’appliquer les critères de manière sélective.
Quelle suite pour la plainte ?
La plainte d’Affi, juridiquement fragile face à l’irrecevabilité des décisions du Conseil constitutionnel, s’appuie sur une faille : si une falsification est avérée, il ne s’agit plus d’un simple recours électoral mais d’un cas de fraude, ouvrant la voie à une procédure exceptionnelle de révision. Dans ce scénario, la responsabilité de la CEI, en tant que structure de transmission et de vérification initiale des dossiers, serait directement engagée.
Politiquement, la démarche d’Affi a déjà marqué des points : elle place la CEI et le Conseil constitutionnel sous la pression d’opinions publiques nationale et internationale, tout en révélant les failles du système de parrainage.
En conclusion, l’opinion retient de cette sortie de M. Kuibert sur cette chaine internationale, une défense en apparence ferme, mais laisse entrevoir des contradictions et vulnérabilités. La CEI, par sa position charnière, ne peut échapper aux interrogations. Si la justice établit que le dossier d’Affi a été altéré, la responsabilité de la Commission sera engagée, directement ou indirectement. En attendant, la plainte d’Affi contre X reste un signal politique fort : elle remet en lumière l’urgence d’une transparence accrue du processus électoral ivoirien.
Ange Pascal
Quelle suite pour la plainte ?
La plainte d’Affi, juridiquement fragile face à l’irrecevabilité des décisions du Conseil constitutionnel, s’appuie sur une faille : si une falsification est avérée, il ne s’agit plus d’un simple recours électoral mais d’un cas de fraude, ouvrant la voie à une procédure exceptionnelle de révision. Dans ce scénario, la responsabilité de la CEI, en tant que structure de transmission et de vérification initiale des dossiers, serait directement engagée.
Politiquement, la démarche d’Affi a déjà marqué des points : elle place la CEI et le Conseil constitutionnel sous la pression d’opinions publiques nationale et internationale, tout en révélant les failles du système de parrainage.
En conclusion, l’opinion retient de cette sortie de M. Kuibert sur cette chaine internationale, une défense en apparence ferme, mais laisse entrevoir des contradictions et vulnérabilités. La CEI, par sa position charnière, ne peut échapper aux interrogations. Si la justice établit que le dossier d’Affi a été altéré, la responsabilité de la Commission sera engagée, directement ou indirectement. En attendant, la plainte d’Affi contre X reste un signal politique fort : elle remet en lumière l’urgence d’une transparence accrue du processus électoral ivoirien.
Ange Pascal